Statut : Professionnel/ micro entreprise (TVA non applicable Art.293B du CGI)

Nom de la société : Touch' Atout Créations

Gérée par : Jennifer PABOUDJIAN - 52 avenue de Lombez - 31300 TOULOUSE

Mail : contact@touchatoutcreations.fr

N° Siret : 75206459200013

Déclarée sous le n° 2060187 v 0 auprès de la CNIL

Mode de paiements acceptés : paypal et CB, chèque bancaire français (me contacter), virement bancaire (me contacter). Si besoin me contacter à contact@touchatoutcreations.fr

 

1. Modalités des offres

Touch' Atout Créations se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

La boutique propose des créations textiles pétillantes et originales pour bébés et enfants (décoration, rangement, et accessoires) réalisées à la machine et à la main par Touch' Atout Créations.

Les créations mises en vente sur La boutique sont présentées et détaillées de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Le client peut également contacter Touch' Atout Créations afin d’obtenir des informations supplémentaires si besoin. Les photographies des produits sont données à titre d’exemple et peuvent présenter une légère différence avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les commandes personnalisées font l'objet d'un paiement de 100 % du montant total à payer et cela afin d'éviter les abus. Les devis sont envoyés par mail à retourner signés par mail afin que la confection de la commande puisse débuter.


2. Tarifs

Les prix de vente des créations vendues sont exprimés en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CIG). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande, dont le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande, avant sa validation finale.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Touch' Atout Créations à tout moment mais les articles sont facturés au prix en vigueur lors de l'acceptation de la commande par le Client.

 

3. Expédition
Les articles commandés partent de France en lettre suivie (ou colissimo suivant le volume de l'article) pour la France et en lettre internationale (ou petit paquet international ou colissimo) pour l'étranger.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande et selon ouverture du bureau de poste (pour les colissimo), les lettres suivies sont déposées quotidiennement.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail l'expédition des commandes.
Touch' Atout Créations décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants dû au fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.


4. Règlement
Le prix est exigible à la commande.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés sur La boutique : CB ou paypal.

Touch' Atout Créations se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

 

5. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires pour le traitement de la commande, la livraison de cette dernière et le suivi de notre relation commerciale (établissement des devis, des bons de livraison et des factures). Ces informations sont destinées à un usage interne par Touch' Atout Créations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Touch' Atout Créations.

A tout moment, le client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées en contactant Touch' Atout Créations par voie électronique.

 

6. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord possible entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.